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PIARC (Association mondiale de la Route), fondée en 1909 et composée de 125 gouvernements membres du monde entier, est le forum mondial d'échange de connaissances et d'expériences sur les routes, les politiques et les pratiques du transport routier. Dotée du statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations Unies, l'Association contribue à un développement mondial stable et durable du secteur routier et du transport.

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Séminaire international "Expérience acquise dans les projets PPP du secteur routier - la voie à suivre"

11-12 novembre 2013, New Delhi (Inde)

Ce séminaire international sur les concessions routières intitulé "L'expérience acquise dans les projets PPP du secteur routier - la voie à suivre", a été organisé par l'Indian Road Congress (IRC) à New Delhi. Coorganisé par l'IRC, l'Association mondiale de la Route et le gouvernement français, le séminaire a rassemblé 300 participants, représentant les acteurs routiers de l'Inde : le gouvernement, l'Autorité nationale routière de l'Inde, des sociétés concessionnaires, des sociétés d'ingénierie, des cabinets juridiques, ainsi que des institutions financières. L'Association mondiale de la Route a également contribué au séminaire par des présentations des membres du Comité technique 1.2 "Financement du réseau routier" d'Autriche, de France, d'Allemagne, d'Italie, du Japon des Pays-Bas et d'Espagne.

Document préparatoire du séminaire international

Le séminaire a couvert les principaux aspects des concessions routières : programmes de construction d'autoroutes, types de contrats, modes de financement, rôles clé du maître d'ouvrage (appels d'offre, tour d'horizon des systèmes de partage des risques, gestion de l'exploitation, surveillance, sécurité), rôle des investisseurs et entreprises privées, ainsi que des bureaux d'études.

Le séminaire a accordé une place importante au contexte international et au rôle des banques et organisations internationales, telles que la Banque mondiale et la Banque asiatique de Développement, qui ont fait plusieurs présentations au séminaire sur les caractéristiques du programme routier PPP en Inde. Les parties prenantes indiennes, ainsi que les sociétés concessionnaires internationales implantées en Inde ont bénéficié d'une occasion unique pour un échange de points de vue sur le sujet crucial du développement du secteur routier dans ce pays. Des experts d'agences routières nationales de plusieurs pays européens ayant mis en place des PPP depuis des décennies, ont apporté des propositions et des exemples de mécanismes encourageant la participation de sociétés privées au secteur routier.

Les efforts considérables du Projet national de développement routier de l'Inde ont abouti à des accords sur 150 concessions routières, un réseau autoroutier reposant sur un programme de PPP de 16 000 km (7 000 km supplémentaires sont prévus) et la participation du secteur privé avec un financement à hauteur de 25 milliards USD.

Cette croissance rapide des concessions à péage a fait de l'Inde une pionnière en Asie en matière de remise en état et d'extension des réseaux routiers. Certaines ombres au tableau ont également été examinées, telles que les retards de délais pour les expropriations, la surestimation des volumes de trafic par le concessionnaire et la baisse des recettes qui en découle, ainsi que les retards de versement des financements publics.

Cette réunion pourrait devenir un rendez-vous régulier du secteur routier, placé sous la coordination de l'IRC, avec pour objectif d'encourager l'échange de points de vue sur le développement du programme de concessions routières à péage. Un autre résultat possible du séminaire pourrait aussi être une coopération plus étroite à l'avenir entre l'IRC et le Comité technique 1.2.