Bienvenue sur piarc.org !

PIARC (Association mondiale de la Route), fondée en 1909 et composée de 125 gouvernements membres du monde entier, est le forum mondial d'échange de connaissances et d'expériences sur les routes, les politiques et les pratiques du transport routier. Dotée du statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations Unies, l'Association contribue à un développement mondial stable et durable du secteur routier et du transport.

Ce site utilise des cookies afin d’optimiser son fonctionnement. Ils vous permettent d'accéder en toute sécurité à votre espace personnel et de télécharger nos publications. Vous acceptez leur utilisation en cliquant sur le bouton « Accepter ».

Votre panier
  1. Accueil
  2. Nos activités
  3. Dictionnaire routier
  4. Terme du dictionnaire | marchandises sous douane

Terme du Dictionnaire routier

marchandises sous douane

  • Langue : Dictionnaire routier de PIARC / Français
  • Thème : Outils financiers et juridiques Finances et appels d’offres Economie et finances
  • Définition : Marchandises conservées dans un entrepôt et soumises au contrôle de l'Administration des douanes, c’est-à-dire aux scellements douaniers, jusqu'à ce que les droits de douane s'y rapportant aient été acquittés ou que les marchandises ne soient plus sur le territoire national [EN 14943].

Retour au thème