Élaboré à partir d'un questionnaire initial distribué au sein du C4, le présent rapport vise essentiellement à apporter des réponses, illustrées par de nombreux exemples fournis en annexe, aux questions suivantes :

1) Quels sont les différents niveaux d'acceptation ou de reconnaissance des projets pouvant être considérés comme des valeurs universelles permettant d'expliciter le concept de l'acceptation sociale ?

2) Quelles sont, à partir des exemples de processus d'élaboration des projets fournis par les pays, les étapes clefs où il semble opportun d'agir sur l'information/la consultation/l'association du public pour favoriser une meilleure acceptation sociale du projet ?

3) Quels sont les principaux critères de qualité du processus décisionnel d'élaboration des projets routiers favorisant une meilleure acceptation sociale de ces derniers ?

4) Quelles sont les principales difficultés auxquelles sont confrontés les décideurs aux différentes étapes du processus et quelles solutions peuvent être mises en oeuvre pour les réduire ?

5) Quelles peuvent être, compte tenu des suggestions formulées par les pays membres du C4 , le ou les types(s) d'organisation mis en place à chacune des phases au sein de l'administration et les principaux outils pouvant être associés aux différents rôles, en particulier au rôle du maître d'ouvrage ? les compétences/savoir-faire associés à chacune des phases afin de produire la bonne information (programmation, économie, conception, construction, architecture, sociologie, environnement, aspects juridiques, etc.) ?