Cette note d'information (NI) analyse l'impact des avancées modernes dans les techniques de propulsion des véhicules sur le financement des infrastructures routières au niveau international, compte tenu du passage général et progressif aux carburants alternatifs pour la décarbonation de l'infrastructure routière et du secteur de la mobilité dans le monde entier.
En particulier, la NI explique comment, dans les années à venir, l'évolution de ces nouvelles techniques de propulsion fera probablement des taxes actuelles sur les carburants traditionnels (par exemple les carburants fossiles comme l'essence, le diesel) une source de financement "autonome" non durable pour le secteur (réseaux routiers nationaux entiers et/ou infrastructures routières individuelles pertinentes). Il étudie la façon dont les gouvernements et les administrations routières réagissent à ce sujet, en repensant les diverses sources de financement possibles et leur combinaison durable. En tenant compte des différentes conditions géographiques, socio-économiques, réglementaires et d'infrastructure, la NI décrit comment ces avancées technologiques actuelles et progressives des véhicules n'ont ni même horizon temporel, ni des effets similaires sur le financement du secteur routier (et sur leurs économies) pour chaque région et chaque pays ; il existe donc différentes approches et solutions viables disponibles.
Étant donné l'énorme quantité de ressources nécessaires pour financer les réseaux routiers, ce document énumère un certain nombre de méthodes de financement alternatives à la taxation des carburants (par exemple, les taxes de transport sur l'électricité et/ou les carburants alternatifs, les taxes sur les véhicules-kilomètres parcourus, la taxation des entreprises de réseaux de transport) mais, pour le moment et certainement à moyen terme, ces méthodes devraient être considérées comme complémentaires à d'autres systèmes de financement existants et plus importants (par exemple, le péage direct ou également la vignette appliquée aux différents utilisateurs finaux, comme les véhicules légers et les camions, ou la capture de la valeur, ou des systèmes tels que les PPP). En outre, au moins à moyen terme, la taxation traditionnelle des carburants fossiles restera une source importante de financement public pour le secteur, de même que les budgets publics généraux et les taxes diverses sur les véhicules.
En outre, l'analyse et les conclusions de ce rapport d'activité soulignent la difficulté de donner une dimension claire et univoque à ces impacts. Toutefois, l'application plus large des systèmes de financement existants et le déploiement de mécanismes et de sources alternatifs seront difficiles et pourraient se heurter à une forte résistance de la part de l'opinion publique. Par conséquent, il sera très important de comprendre les principaux facteurs affectant l'acceptabilité des méthodes de financement alternatives, en particulier en ces années d'évolution technologique rapide du secteur des routes et de la mobilité au niveau international.